LleidaNetworks Serveis Telematics SABME: LLN

16 Audiences provinciales espagnoles acceptent le courrier électronique certifié de Lleida.net comme preuve pour le MASC

· Issued by LleidaNetworks Serveis Telematics SA via GlobeNewswire

Summary by 6ix AI

Lleida.net, a listed technology services company, said its certified email was accepted in 42 final orders issued by 16 Spanish provincial courts (Audiencias Provinciales) between October 2025 and September 2026. The courts accepted it as proof of the prior negotiation attempt (known as MASC) that the law requires before a lawsuit is filed.

Key details

  • Organic Law 1/2025, in force since April 3, 2025, requires proof of a prior negotiation attempt before bringing a civil or commercial claim. Without this proof, a court can declare the claim inadmissible without examining the merits of the case.
  • Spain handles about 3.5 million court proceedings a year that are covered by this requirement.
  • According to Lleida.net, each send generates a certificate attesting the identity of the sender and recipient, the date and time of sending and receipt, and the content and attachments.
  • Lleida.net said it ended June with 12,545 active clients, the highest in its history, and added 791 new clients that month, its highest monthly figure.

6ix AI wrote this summary from the release below and checked it against the release.

Madrid, le 13 octobre.- Le courrier électronique certifié de la société cotée de services technologiques Lleida.net (BME:LLN, EPA:ALLLN) a été accepté dans 42 ordonnances définitives rendues par 16 Audiences provinciales.

Ces ordonnances, rendues entre octobre 2025 et septembre 2026, montrent que la technologie de courrier certifié de Lleida.net commence à être largement adoptée pour justifier de la tentative de négociation préalable que la loi exige avant d’engager une action en justice.

La loi organique 1/2025, en vigueur depuis le 3 avril 2025, oblige à justifier d’une tentative de négociation préalable (MASC) avant d’introduire une action en matière civile et commerciale. L’Espagne traite chaque année environ 3,5 millions de procédures judiciaires concernées par cette obligation.

La société a clôturé le mois de juin avec 12 545 clients actifs, le chiffre le plus élevé de son histoire, et a enregistré ce mois-là 791 nouveaux clients, son maximum mensuel.

Sans cette justification, le tribunal peut déclarer la demande irrecevable sans examiner le fond de l’affaire.

Chaque envoi génère un certificat attestant l’identité de l’expéditeur et du destinataire, la date et l’heure d’envoi et de réception, ainsi que le contenu et les pièces jointes.

« Le MASC a fait de la communication certifiée une étape obligatoire avant tout procès civil, et il sera la pierre angulaire de la croissance de l’entreprise », a déclaré Sisco Sapena, PDG de Lleida.net.

Fondée en 1995, Lleida.net est l’un des principaux fournisseurs européens de services de notification certifiée, de contractualisation électronique et de signature numérique.

La société détient plus de 300 brevets dans plus de 60 pays et est cotée sur BME Growth (Madrid) et Euronext Growth (Paris), ainsi qu’à Francfort et à Stuttgart.

SAFE HARBOR
Ce communiqué de presse contient des déclarations relatives à l’avenir de la société Lleida.net et de ses innovations. Les déclarations prospectives peuvent être accompagnées de termes tels que « anticiper », « croire », « estimer », « attendre », « anticiper », « prétendre », « pouvoir », « planifier », « potentiel », de l’emploi du futur et d’autres termes de sens similaire. Il convient de ne pas accorder une confiance excessive à ces déclarations. Ces déclarations comportent des risques et des incertitudes pouvant entraîner des résultats sensiblement différents de ceux qu’elles reflètent, notamment l’incertitude quant au succès commercial de la société, la capacité à protéger nos droits de propriété intellectuelle, et d’autres risques. Ces déclarations reposent sur des convictions et des prévisions actuelles et ne valent qu’à la date du présent communiqué de presse. La société n’assume aucune obligation de mettre à jour publiquement ses déclarations prospectives, que de nouvelles informations, des événements futurs ou toute autre circonstance surviennent ou non.


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