Societe Tunisienne De Reassurance · BVMT:TRE

Societe Tunisienne De Reassurance — Conference Presentation (May 2025)

13 slides from Societe Tunisienne De Reassurance's conference presentation, May 15, 2025

  1. Slide 1: Le Pool RC décennale : Trois décennies d'engagement pour une construction maîtrisée en Tunisie

    Le Pool RC décennale : Trois Decennies d’Engagemer pour une construction Maitris: en Tunisie Monia Ghali Ben Said 15.05.2025 Munsee AS r OE

  2. Slide 2: RC Décennale : Historique et cadre réglementaire

    1. RC Décennale : Historique et cadre réglementaire  Contexte des années 1990 : Difficultés majeures pour la RC Décennale • Faible appétence des assureurs • Risques complexes et difficile à évaluer • Capacité de réassurance limitée  La RC Décennale est une branche à engagement long qui nécessite :

  3. Slide 3: RC Décennale : Historique et cadre réglementaire - Un cadre juridique structurant

    1. RC Décennale : Historique et cadre réglementaire  Un cadrejuridique structurant  La loi n°94-9 du 31 janvier 1994, relative à la responsabilité et au contrôle Technique, qui impose une responsabilité de plein droit pendant dix ans à tous les intervenants dans la construction à compter de la réc

  4. Slide 4: RC Décennale : Historique et cadre réglementaire - Un cadre juridique structurant

    1. RC Décennale : Historique et cadre réglementaire  Un cadre juridique structurant  Le décret n° 95-415 du 6 mars 1995, fixant la liste des ouvrages non soumis à l’obligation d’assurance.  Le décret n° 95-416 du 6 mars 1995, relatif à la définition des missions du contrôleur technique et aux con

  5. Slide 5: Le POOL RC Décennale : Une réponse structurée à un risque complexe

    2. Le POOL RC Décennale : Une Réponse Structurée à un Risque Complexe Pourquoi un POOL RC Décennale ?  Une réponse aux difficultés rencontrées par les assureurs à couvrir ce type de risque.  Un mécanisme de solidarité pour assurer une couverture stable et continue. Organisation du marché en POOL d

  6. Slide 6: Schéma de Réassurance du Pool RC Décennale

    2. Schéma de Réassurance du Pool RC Décennale Cession : Traités de réassurance Traité de rétrocession : Marché local Gestionnaire du POOL RC Décennale Traité de rétrocession: Marché International Apériteur

  7. Slide 7: Trois décennies plus tard, où en sommes-nous ?

    3. Trois décennies plus tard, où en sommes nous ?  Structuration du marché autour d’un dispositif technique et assurantiel solide Accès rapide à des facilités de placement au niveau du marché international de la réassurance  Mobilisation de la conservation du marché local  Montée en compétence d

  8. Slide 8: Trois décennies plus tard, où sommes-nous ?

    3. Trois décennies plus tard, où sommes nous ?  Le POOL joue un rôle de partenaire reconnu et structurant  Une meilleure qualité des rapports techniques grâce à une collaboration structurée entre Le POOL, bureaux de contrôle technique et géotechniciens.  Diffusion d’une culture du risque au sein

  9. Slide 9: Des défis importants restent à relever

    3. Trois décennies plus tard, où sommes nous ? Des défis importants restent à relever Une part importante des chantiers non assurés, malgré l’obligation légale Sanctions peu dissuasives, ce qui encourage les pratiques de contournement Rapports techniques parfois incomplets ou insuffisamment détaillé

  10. Slide 10: Des défis importants restent à relever

    3. Trois décennies plus tard, où sommes nous ? Des défis importants restent à relever Un niveau très compétitif des honoraires des bureaux de contrôle technique, nuisant à la qualité des missions Faible implication de l’assureur dès les premières étapes de la phase de construction entraînant parfois

  11. Slide 11: Quelles perspectives pour le futur ? Leviers d'amélioration

    4. Quelles perspectives pour le futur ? Leviers d’amélioration du dispositif RC Décennale Pour une gestion du risque plus complète, plus anticipée, mieux encadrée Renforcer le respect de l’obligation d’assurance  Exiger l’attestation d’assurance pour l’octroi du permis de construire  Mettre à jour

  12. Slide 12: Quelles perspectives pour le futur ? Leviers d'amélioration

    4. Quelles perspectives pour le futur ? Leviers d’amélioration du dispositif RC Décennale Pour une gestion du risque plus complète, plus anticipée, mieux encadrée Enrichir le contenu des rapports techniques  Rapport Géotechnique: Inclure les tassements à long terme(pour les sols argileux) souvent n

  13. Slide 13: Monia Ghali Ben Said

    Monia Ghali Ben Said 15.05.2025

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