Societe Tunisienne De Reassurance · BVMT:TRE
Societe Tunisienne De Reassurance — Technical Presentation (May 2025)
65 slides from Societe Tunisienne De Reassurance's technical presentation, May 2025
Slide 1: Sinistres liés à l'Assurance Responsabilité Civile Décennale
Sinistres liés à l’Assurance Responsabilité Civile Décennale Focus particulier sur les désordres causés par l’argile gonflante Cas du Marché Tunisien Kamel SALHI Souscripteur Senior– Traités de Réassurance & Risques RC Décennale 1
Slide 2: Points Clés à aborder
Points Clés à aborder Quelques sinistres liés à la branche RC Décennale Identification des causes et des facteurs récurrents à l’origine des sinistres Zoom sur les désordres liés à l’argile gonflante Leçons tirées de chaque sinistre 2
Slide 3: Sinistres liés à la RC Décennale - Introduction
Sinistres liés à la RC Décennale Introduction Sinistralité moyenne : Celle-ci demeure maîtrisée et acceptable, grâce à un savoir-faire confirmé et à une culture de bonnes pratiques solidement ancrées dans les traditions de construction en Tunisie. Quelques sinistres importants: ceux-ci surviennent p
Slide 4: Sinistre : STE AMRI DE PROMOTION IMMOBILIERE
Exemples de sinistres RC Décennale Sinistre : STE AMRI DE PROMOTION IMMOBILIERE Situation: Mhamdia – Ben Arous Date de survenance: 01/03/2000 Coût du sinistre: 1.753.000 DT Causes du sinistre : Absence du rapport de sol avec: • Sinistre de STE AMRI DE PROMOTION IMMOBILIERESurvenance: 01/03/2000Coût
Slide 5: Sinistre : OFFICE DES LOGEMENTS DES MAGISTRATS
Exemples de sinistres RC Décennale Sinistre : OFFICE DES LOGEMENTS DES MAGISTRATS Lieu : Cité Ennasr II Date de survenance: 26/05/2003 Coût du sinistre: 539.000 DT Causes du sinistre : • Infiltration des eaux de surface (de pluies et usées) vers les argiles sensibles à l’eau sous fondation Sinistre
Slide 6: Sinistre : Ministère de l'Equipement - Pont Djerba-Zarzis
Exemples de sinistres RC Décennale Sinistre : MINISTÈRE DE L'EQUIPEMENT Pont Djerba-Zarzis Date de survenance: 06/08/2018 Coût du sinistre: 972 845 DT Causes du sinistre : Sinistre de STE AMRI DE PROMOTION IMMOBILIERESurvenance: 01/03/2000Coût du sinistre: 1,752,598 DT • Affouillement sous les radie
Slide 7: Divers Sinistres : SPI DAR ESSAADA
Exemples de sinistres RC Décennale Divers Sinistres : SPI DAR ESSAADA Ouvrages : un complexe résidentiel en RDC + 2étages à EL AGBA Souscription: 2009,2010, 2011 & 2012 Dates de survenance: 2013-2021 Coût provisoire : 2 501 112 DT Sinistre de STE AMRI DE PROMOTION IMMOBILIERESurvenance: 01/03/2000Co
Slide 8: Sinistres SPI DAR ESSAADA – EL AGBA
Sinistres SPI DAR ESSAADA – EL AGBA Extrait du rapport d’expertise 8
Slide 9: Sinistres SPI DAR ESSAADA – EL AGBA
Sinistres SPI DAR ESSAADA – EL AGBA Extrait du rapport d’expertise 9
Slide 10: Sinistres SPI DAR ESSAADA – EL AGBA
Sinistres SPI DAR ESSAADA – EL AGBA Extrait du rapport d’expertise 10
Slide 11: Sinistres SPI DAR ESSAADA – EL AGBA
Sinistres SPI DAR ESSAADA – EL AGBA Extrait du rapport d’expertise 11
Slide 12: Sinistres SPI DAR ESSAADA – EL AGBA
Sinistres SPI DAR ESSAADA – EL AGBA Extrait du rapport d’expertise 12
Slide 13: Sinistres SPI DAR ESSAADA – EL AGBA
Sinistres SPI DAR ESSAADA – EL AGBA Extrait du rapport d’expertise 13
Slide 14: Sinistres SPI DAR ESSAADA – EL AGBA
Sinistres SPI DAR ESSAADA – EL AGBA Extrait du rapport d’expertise 14
Slide 15: Sinistres SPI DAR ESSAADA – EL AGBA
Sinistres SPI DAR ESSAADA – EL AGBA Extrait du rapport d’expertise 15
Slide 16: Sinistres SPI DAR ESSAADA – EL AGBA
Sinistres SPI DAR ESSAADA – EL AGBA Extrait du rapport d’expertise 16
Slide 17: Sinistres SPI DAR ESSAADA – EL AGBA
Sinistres SPI DAR ESSAADA – EL AGBA Extrait du rapport d’expertise 17
Slide 18: Joints de dilatation colmatés par le mortier
Sinistres SPI DAR ESSAADA – EL AGBA Extrait du rapport d’expertise joints de dilatation colmatés par le mortier 18
Slide 19: Etude géotechnique
Sinistres SPI DAR ESSAADA – EL AGBA Etude géotechnique Étude géotechnique (juin 2007) : Identification de la présence d'argile gonflante. Une série de dispositions constructives spécifiques a été dictée par le géotechnicien: 19
Slide 20: Rapport D0–BCT : Risque normal
Sinistres SPI DAR ESSAADA – EL AGBA Rapport D0–BCT Étude de sol : Aucune étude de sol disponible!!!! Nature du sol de fondation : Sol sablonneux!!! Conclusion du BCT : Risque qualifié de « Risque normal »!!! "Le BCT aurait dû qualifier ce risque de « risque indéfini » plutôt que de « risque no
Slide 21: Causes du sinistre
Sinistres SPI DAR ESSAADA – EL AGBA Extrait du rapport d’expertise Causes du sinistre •Infiltrations d’eaux potables (SONEDE) et d’eaux pluviales → Variation de la teneur en eau du sol •Argiles gonflantes sensibles à l’humidité → Gonflement en saison pluvieuse / Retrait en été → Cycles alternés de g
Slide 22: Recommandations de l'expert pour la réparation des dommages
Sinistres SPI DAR ESSAADA – EL AGBA Extrait du rapport d’expertise Recommandations de l’expert pour la réparation des dommages : •Réalisation d’un drainage périphérique (On revient donc aux recommandations du géotechnicien), •Réfection des fissures au niveau de la structure •Reprise des joints de di
Slide 23: Sinistre Office des Logements Militaires OLM
SINISTRE Office des Logement Militaires OLM Ouvrage : Complexe résidentiel composée de 6 blocs jointifs (A, B, C, D, E et F) type R+4 Situation: RAS TABIA Date de survenance du sinistre: 19/04/2019 Valeur assurée: 5 968 745 DT, Coût provisoire du sinistre: 155.000 DT Date de souscription de la polic
Slide 24: Contexte avant sinistre – Janvier 2019
Sinistre OLM du 19/04/2019 Contexte Avant Sinistre Janvier 2019 • Fuite d’eau SONEDE survenue au niveau des fondation à l’entrée du bloc B • Durée : trois jours consécutifs 24
Slide 25: Sinistre OLM – Extrait du rapport d'expertise
Sinistre OLM du 19/04/2019 Extrait du rapport d’expertise Visites 8 Mai, 27 Aout et 20 Sept 2019 Avril 2019 25
Slide 26: Sinistre OLM – Extrait du rapport d'expertise
Sinistre OLM du 19/04/2019 Extrait du rapport d’expertise Visites 8 Mai, 27 Aout et 20 Sept 2019 26
Slide 27: Sinistre OLM – Extrait du rapport d'expertise
Sinistre OLM du 19/04/2019 Extrait du rapport d’expertise Visites 8 Mai, 27 Aout et 20 Sept 2019 27
Slide 28: Sinistre OLM – Extrait du rapport d'expertise
Sinistre OLM du 19/04/2019 Extrait du rapport d’expertise Visites 8 Mai, 27 Aout et 20 Sept 2019 28
Slide 29: Sinistre OLM – Extrait du rapport d'expertise
Sinistre OLM du 19/04/2019 Extrait du rapport d’expertise Des témoins en plâtre et lamelle en verre ont été fixés par le Bureau de Contrôle en coordination avec l'Ingénieur Conseil 29
Slide 30: Sinistre OLM – Extrait du rapport d'expertise
Sinistre OLM du 19/04/2019 Extrait du rapport d’expertise Une évolution des fissures a été constatée par l'expert au niveau de quelque témoins 30
Slide 31: Sinistre OLM – Extrait du rapport d'expertise
Sinistre OLM du 19/04/2019 Extrait du rapport d’expertise Suite à la demande de l'expert, une fouille a été creusée avec une pelle sous le dallage Un signe de tassement du sol de jardin par endroit y compris l’existence d’un trou au sol à coté du dallage à l’entrée principale du bloc B 31
Slide 32: Sinistre OLM – Extrait du rapport d'expertise
Sinistre OLM du 19/04/2019 Extrait du rapport d’expertise Surprise: un vide sous le dallage d’environ 10 Cm survenu suite au foisonnement du sol sous l’effet des fuites d’eau en fondation 32
Slide 33: Sinistre OLM – Extrait du rapport d'expertise
Sinistre OLM du 19/04/2019 Extrait du rapport d’expertise Visites 8 Mai, 27 Aout et 20 Sept 2019 Suite à la demande de l’expert, 2 fouilles ont été réalisées afin de vérifier l’état des fondations 33
Slide 34: Sinistre OLM – Extrait du rapport d'expertise
Sinistre OLM du 19/04/2019 Extrait du rapport d’expertise Visites 8 Mai, 27 Aout et 20 Sept 2019 Avis de l’Ingénieur Conseil: l’état des fondations incluant les pré-poteaux et les semelles est jugé intact et conforme au plan d'exécution 34
Slide 35: Sinistre OLM – Extrait du rapport d'expertise
Sinistre OLM du 19/04/2019 Extrait du rapport d’expertise Avis de l’Ingénieur Conseil: l’état des fondations incluant les pré-poteaux et les semelles est jugé intact et conforme au plan d'exécution 35
Slide 36: Constat technique – Bloc B
Sinistre OLM du 19/04/2019 Extrait du rapport d’expertise Constat technique – Bloc B Regard des eaux usées non étanche à l’entrée du Bloc B •Mise en eau séance tenante ➤ Fuite confirmée des eaux usées au niveau des fondations Inspection par caméra (entre sous-dallage et sol tassé) : ➤ Cisaillement d
Slide 37: Mauvaise exécution du lot VRD
Sinistre OLM du 19/04/2019 Extrait du rapport d’expertise Mauvaise exécution du lot VRD L'exécution de la plomberie et en particulier le réseau d'évacuation des eaux usées est médiocre 37
Slide 38: Réunion du Février 2020 au siège de l'OLM
Sinistre OLM du 19/04/2019 Réunion du 21 Février 2020 au siège de l’OLM Février 2020 Présents : Tous les intervenants, l’expert, les représentants de l’OLM, les représentants du Pool… Constat des causes des dégâts: Fuites d’eau Sonede Fuites eaux usées Sol de fondation (à priori gonflant) Décisions
Slide 39: Travaux de réparation – Mars 2020
Sinistre OLM du 19/04/2019 Extrait du rapport d’expertise Mars 2020 Travaux de Réparation : •Réparation des fuites •Colmatage des fissures réalisé avec un produit approuvé par le bureau d’études NB: les réparations ont été interrompues par le confinement sanitaire ➤ Réception définitive sans réserve
Slide 40: Sinistre OLM – Extrait du rapport d'expertise
Sinistre OLM du 19/04/2019 Extrait du rapport d’expertise 40
Slide 41: Février 2024 – Expertise après réapparition des fissures
Sinistre OLM du 19/04/2019 Extrait du rapport d’expertise Février 2024 Expertise après réapparition des fissures 08/02/2024 et 22/01/2025 Des fissures diagonales à 45° (sous forme de lézardes) traversantes (elles traversent le mur de part et d’autre) sur les cloisons - largeur des fissures jusqu'à 2
Slide 42: Expertise après réapparition des fissures
Sinistre OLM du 19/04/2019 Extrait du rapport d’expertise Expertise après réapparition des fissures 42
Slide 43: Sinistre OLM – Extrait du rapport d'expertise
Sinistre OLM du 19/04/2019 Extrait du rapport d’expertise 43
Slide 44: Sinistre OLM – Extrait du rapport d'expertise
Sinistre OLM du 19/04/2019 Extrait du rapport d’expertise 44
Slide 45: Sinistre OLM – Extrait du rapport d'expertise
Sinistre OLM du 19/04/2019 Extrait du rapport d’expertise 45
Slide 46: Fissures de largeur jusqu'à mm
Sinistre OLM du 19/04/2019 Extrait du rapport d’expertise Fissures de largeur jusqu'à 2 mm 46
Slide 47: Cause principale et facteurs causaux
Sinistre OLM du 19/04/2019 Extrait du rapport d’expertise • Cause principale : Fuites d’eau en fondation. • Facteurs causaux : - Défaillance de l’étanchéité des regards de visite entraînant des infiltrations vers les fondations - Fragilité des remblais en présence d’eau - Interruption des travaux de
Slide 48: Leçons tirées du sinistre
Sinistre OLM du 19/04/2019 Leçons tirées du sinistre les risques potentiels d’intervenir sans traiter les causes profondes (réapparition et aggravation des désordres). Avant toute réparation, un diagnostic complet est indispensable pour assurer la pérennité de l’ouvrage. Une étude géotechnique insuf
Slide 49: Sinistre : VAMED Engineering
SINISTRE: VAMED Engineering Date de survenance: 05/02/2024 Ouvrage : Centre de protection contre le cancer et une unité de radiothérapie à l’hôpital régional de Jendouba Valeur assurée: 8 148 448 DT, Coût provisoire du sinistre: 186 000 DT, Prise d’effet(réception provisoire): Le 31 juillet 2019 49
Slide 50: Contexte géologique
Sinistre VAMED du 05/02/2024 Contexte géologique Nature du sol de fondation: Argile compacte coquillée marron foncé de bonnes caractéristiques mécaniques Fondations: superficielles sur semelles isolées à -2m/TN Contrainte admissible: 2,5 bars Les tassements calculés à partir des essais pressiométriq
Slide 51: Recommandations du géotechnicien
Sinistre VAMED du 05/02/2024 Recommandations du géotechnicien 51
Slide 52: Contrôle technique
Sinistre VAMED du 05/02/2024 Contrôle technique Le BCT a annexé la conclusion du rapport de sol à son propre rapport D0. Aucun commentaire ou analyse détaillée sur la présence d’argile gonflante n’a été formulé. Le BCT s’est contenté de la conclusion standard :« Risque normal » 52
Slide 53: Comportement du souscripteur
Sinistre VAMED du 05/02/2024 Comportement du souscripteur 53
Slide 54: Police d'assurance
Sinistre VAMED du 05/02/2024 Police d’assurance 54
Slide 55: Sinistre VAMED – Extrait du rapport d'expertise
Sinistre VAMED du 05/02/2024 Extrait du rapport d’expertise Date de l’expertise : 30/04/2024 Fissures inclinées à 45° apparues dans les cloisons intérieures de divers locaux 55
Slide 56: Sinistre VAMED – Extrait du rapport d'expertise
Sinistre VAMED du 05/02/2024 Extrait du rapport d’expertise Fissures inclinées à 45° apparues dans les cloisons intérieures de divers locaux 56
Slide 57: Sinistre VAMED – Extrait du rapport d'expertise
Sinistre VAMED du 05/02/2024 Extrait du rapport d’expertise Fissures inclinées à 45° apparues dans les cloisons intérieures de divers locaux 57
Slide 58: Sinistre VAMED – Extrait du rapport d'expertise
Sinistre VAMED du 05/02/2024 Extrait du rapport d’expertise Fissures inclinées à 45° apparues dans les cloisons extérieures de divers locaux Traces de fissures au sol dans le bunker radiologie 58
Slide 59: Sinistre VAMED – Extrait du rapport d'expertise
Sinistre VAMED du 05/02/2024 Extrait du rapport d’expertise Traces de fuites d’eaux et de dégâts dans les murs intérieurs Fissures inclinées à 45° apparues dans les cloisons extérieures de divers locaux 59
Slide 60: Sinistre VAMED – Extrait du rapport d'expertise
Sinistre VAMED du 05/02/2024 Extrait du rapport d’expertise 60
Slide 61: Cause du sinistre
Sinistre VAMED du 05/02/2024 Extrait du rapport d’expertise Cause du sinistre : Non-respect des dispositions constructives dictées par le géotechnicien pour un sol argileux: Les espaces verts et les bacs à fleurs sont trop rapprochés du bâtiment, Un défaut de drainage ayant entrainé des accumulation
Slide 62: Aggravation constatée
Sinistre VAMED du 05/02/2024 Extrait du rapport d’expertise Aggravation constatée Les fissures sont actives et montrent des signes de progression. Une action de réparation à la source est donc urgente. Photo prise par l’expert le 30/04/2024 Photos prises par l’assuré le 22/08/2024 62
Slide 63: Sinistre VAMED – Cas de récidive
Sinistre VAMED du 05/02/2024 Extrait du rapport d’expertise Suite aux investigations menées par l’expert, il a été constaté que des fissures étaient apparues à la fin de l’année 2021. Celles-ci n’ont fait l’objet que d’un simple colmatage, sans intervention en profondeur ni étude technique approfond
Slide 64: Conclusion
Conclusion La solidité d’un ouvrage repose sur l’ensemble de ses composantes : négliger l’une d’elles, c’est courir au désastre Un oubli, même mineur, peut suffire à faire basculer un risque « normal » en risque « certain ». 64
Slide 65: Merci de votre attention
Merci de votre attention @lunis Re {Siohauteur de wos quer 65
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