Elia Group SA/NV · EURONEXT:ELI

Elia Group SA/NV — Corporate Update (June 2015)

7 slides from Elia Group SA/NV's corporate update, Jun 1, 2015

  1. Slide 1: Modifications du contrat d’accès – Présentation et discussions

    Modifications du contrat d’accès – Présentation et discussions Work Group Belgian Grid 01/06/2015

  2. Slide 2: Propositions d’adaptations: 2 axes

    Propositions d’adaptations: 2 axes  Axe administratif - Statut du détenteur d’accès par défaut – Articles 2, 8 et 9 - Révision de la procédure administrative de désignation (détenteur d’accès + BRP): “procédure 90 jours” – Articles 8 à 11, Annexes 2, 3 à 3ter - Divers - Questions  Axe tarifaire -

  3. Slide 3: Notion de détenteur d’accès

    Notion de détenteur d’accès • Évolutions du marché et des acteurs : règles établies en 2007 • Retour d’expérience • Réflexions autour du rôle de détenteur d’accès • Augmentation des UR étant leur propre détenteur d’accès • Rôle ACH moins important avec suppression des souscriptions • UR plus actifs

  4. Slide 4: Divers

    Divers • Article 5 - Confidentialité: autres TSO => élargi (organes de coordination entre GRs) • Article 7 : référence au service de conciliation et d’arbitrage • Article 8 - Notion force majeure : généraliser la notion, pour convenir à toutes législations régionales • Article 12 - Durée: condition

  5. Slide 5: Questions

    Questions Quid du caractère irrévocable du mandat de l’UR envers les détenteur d’accès et ARP? pendant la durée de la désignation (annexes 12 et 13) ? Quid usage du fax ? Quid utilité de l’Annexe 14ter ? Partage d’une unité de production entre 2 ARPs, au sein d‘un CDS Quid Annexe 8 – Montants pour l

  6. Slide 6: Modifications tarifaires - Impact significatif

    Modifications tarifaires - Impact significatif • Energie/Puissance brute limitée => Energie/Puissance nette (Article 1; Annexes 6 et 15) • Souscription obligatoire de puissance pour l’accès au réseau (Articles 14, 16.4, 20 ; Annexes 1, 2, 4, 5, 6, 13 et 15) • Types de points d’accès (Article 14; Ann

  7. Slide 7: Aanpassing toegangscontract - Voorlopig Traject

    Aanpassing toegangscontract - Voorlopig Traject Nog afgestemd te worden met regulatoren Informeel traject : Juni - Juli Met FORBEG & stakeholders Formeel traject 17/08 – 13/09 : Consultatie aanpassing toegangscontract (4 weken) Eind Augustus / Begin September - Buitengewone UG: presentatie aanpassin

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