Icade Sa · EURONEXT:ICAD
Icade Sa — Shareholder Meeting (April 2020)
80 slides from Icade Sa's shareholder meeting presentation, Apr 24, 2020
Slide 1: Assemblée Générale Mixte 24 avril 2020
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE 24 avril 2020 PULSE (Saint-Denis – Seine-Saint-Denis)
Slide 2: Assemblée générale à huis clos
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 24 AVRIL 2020 À HUIS CLOS INTRODUCTION DE MONSIEUR FRÉDÉRIC THOMAS, PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION VIDÉO ACCESSIBLE VIA LE LIEN : https://www.youtube.com/watch?v=3ZKgYCzkQHE&feature=youtu.be PRINCIPAUX ÉLÉMENTS COMMENTÉS PAR MONSIEUR OLIVIER WIGNIOLLE, DIRECTEUR GÉNÉRAL
Slide 3: Sommaire
SOMMAIRE 1. Faits marquants 2019 2. Résultats financiers 2019 3. Rapports des commissaires aux comptes 4. Gouvernance et informations relatives aux rémunérations des dirigeants 5. Point d’étape sur la crise COVID-19 6. Proposition de dividende 7. Questions / Réponses 8. Ordre du jour de l’Assemblée
Slide 4: Faits marquants 2019
ÎLE SEGUIN Boulogne-Billancourt, 1 Hauts-de-Seine FAITS MARQUANTS 2019 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE – 24 AVRIL 2020 I 4
Slide 5: 2019 : une année bien orientée
1 FAITS MARQUANTS 2019 2019 : UNE ANNÉE BIEN ORIENTÉE Première année du plan stratégique : une exécution bien engagée Une gouvernance renforcée ; un Conseil d’Administration en soutien du management Poursuite de la dynamique sur la Foncière Tertiaire et accélération de la croissance sur la Foncière
Slide 6: 2019 : faits marquants
1 FAITS MARQUANTS 2019 2019 : FAITS MARQUANTS 2019 1re année du plan 2020 2021 2022 Cessions d’actifs matures 1,1 Md€ de cessions 12,6% Crystal Park et 49% de la Tour Eqho Au dessus des expertises au 31/12/2018 Focus pipeline de développement 8 livraisons 534 M€ Foncière Tertiaire (155 M€ de créatio
Slide 7: Priorités 2019 respectées
1 FAITS MARQUANTS 2019 PRIORITÉS 2019 RESPECTÉES Pipeline au 31 décembre 2019 : 2,2 Md€ ; Pipeline de développement Bureaux création de valeur potentielle de 0,7 Md€ 1 et Cessions « opportunistes » de bureaux Core Accélération des cessions sur 2019 (x2 vs. 2018) 350 M€ : poursuite des investisse
Slide 8: La Raison d'être d'Icade
1 FAITS MARQUANTS 2019 LA RAISON D’ÊTRE D’ICADE : LE FRUIT D’UNE ANNÉE DE TRAVAIL COLLABORATIF 100% des collaborateurs mobilisés ; une Raison d’être validée par le Conseil d’Administration « Concevoir, Construire, Gérer et Investir dans des villes, des quartiers, des immeubles qui soient des lieux i
Slide 9: RSE : objectifs ambitieux et résultats 2019 bien orientés
1 FAITS MARQUANTS 2019 RSE : OBJECTIFS AMBITIEUX ET RÉSULTATS 2019 BIEN ORIENTÉS 5 enjeux prioritaires pour répondre Des résultats en avance sur les objectifs aux défis environnementaux et sociaux de la planète -27% d’intensité CO2 réalisée entre 2015 et 2019, -7,5% par an (> TCAM cible ) 100% des p
Slide 10: Résultats financiers 2019
ORIGINE Nanterre, ORIGINE Hauts-de-Seine Nanterre, Hauts-de-Seine 2 RÉSULTATS FINANCIERS 2019 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE – 24 AVRIL 2020 I 10
Slide 11: CFNC à +2,1%, ANR EPRA à +5,7%
2 RÉSULTATS FINANCIERS 2019 CFNC À +2,1%, AU-DESSUS DE LA GUIDANCE ; ANR EPRA À +5,7% +1,0% -22,6% -1 pb +2,1% FONCIÈRES DONNÉES GROUPE P R O M OT I O N PA S S I F 621,3 M€ 967,8 M€ 1,54% 5,26 €/action vs. 614,8 M€ au 31/12/2018 vs. 1 250,9 M€ au 31/12/2018 vs. 1,55% au 31/12/2018 vs. 5,15 €/action
Slide 12: Compte de résultat consolidé simplifié
2 RÉSULTATS FINANCIERS 2019 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ SIMPLIFIÉ 31/12/2019 31/12/2018 (en M€) Courant Non Courant TOTAL Δ 2018 Courant Non Courant TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES 1 522,9 1 522,9 (14,0%) 1 771,5 1 771,5 EXCÉDENT BRUT OPÉRATIONNEL 588,5 (2,4) 586,1 (0,7%) 594,8 (4,7) 590,1 dont charges d'
Slide 13: ANR EPRA +5,7% et TSR ANR EPRA +10,8%
2 RÉSULTATS FINANCIERS 2019 ANR EPRA +5,7% ET TSR ANR EPRA +10,8% (en €/action) ANR EPRA +5,7% 94,9 (2) +4,7 99,5 TSR ANR EPRA : +10,8% TSR ANR TRIPLE NET 2019 : +6,6% +5,3 (0,3) (4,6) 91,2 (3) 89,8 (1) (3,7) 12,7% 12,8% 11,0% 10,8% 2,2% 6,6% 2015 2016 2017 2018 2019 TSR ANR simple net TSR ANR tripl
Slide 14: Rapports des commissaires aux comptes
QUAI 8.2, ÎLOT B Bordeaux, Gironde 3 RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE – 24 AVRIL 2020 I 14
Slide 15: Rapports des commissaires aux comptes
3 RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Lien vers un enregistrement vidéo des Commissaires aux comptes : https://www.youtube.com/watch?v=9NqvBNYFYO8 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE – 24 AVRIL 2020 I 15
Slide 16: Rapport sur les comptes annuels (1/2)
3 RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RAPPORT SUR LES COMPTES ANNUELS (1re RÉSOLUTION) (1/2) Opinion Justification des appréciations – Points clés de l’audit ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE – 24 AVRIL 2020 I 16
Slide 17: Rapport sur les comptes annuels (2/2)
3 RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RAPPORT SUR LES COMPTES ANNUELS (1re RÉSOLUTION) (2/2) Vérifications spécifiques ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE – 24 AVRIL 2020 I 17
Slide 18: Rapport sur les comptes consolidés
3 RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RAPPORT SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS (2e RÉSOLUTION) Opinion Justification des appréciations – Points clés de l’audit Vérifications spécifiques ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE – 24 AVRIL 2020 I 18
Slide 19: Rapport spécial sur les conventions réglementées
3 RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RAPPORT SPÉCIAL SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES (4e RÉSOLUTION) Conventions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale Conventions déjà approuvées par l’Assemblée Générale au cours d’exercices antérieurs - - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE – 24 AVRIL 2020 I
Slide 20: Rapport à l'AGE (21e résolution)
3 RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RAPPORT PRÉSENTÉ À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE (21e RÉSOLUTION) Rapport sur la délégation au Conseil d’Administration relative à l’annulation des actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce (
Slide 21: Rapport à l'AGE (23e résolution)
3 RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RAPPORT PRÉSENTÉ À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE (23e RÉSOLUTION) Rapport sur la délégation au Conseil d’Administration relative à l’augmentation du capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la l
Slide 22: Rapport à l'AGE (24e résolution)
3 RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RAPPORT PRÉSENTÉ À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE (24e RÉSOLUTION) Rapport sur la délégation au Conseil d’Administration relative à l’augmentation du capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppr
Slide 23: Gouvernance et rémunérations des dirigeants
4 PARK VIEW Lyon, Rhône GOUVERNANCE ET INFORMATIONS RELATIVES AUX RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE – 24 AVRIL 2020 I 23
Slide 24: Gouvernance
4 GOUVERNANCE ET INFORMATIONS RELATIVES AUX RÉMUNÉRATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX GOUVERNANCE Il est proposé à la présente Assemblée Générale : Le Conseil d’Administration qui se tiendra à l’issue de la présente Assemblée Générale procèdera : Le renouvellement en qualité d’administrateur de : Mons
Slide 25: Politique de rémunération du président du Conseil
4 GOUVERNANCE ET INFORMATIONS RELATIVES AUX RÉMUNÉRATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Rémunération fixe annuelle La politique de rémunération définie par le Conseil d’Administration prévoit que le président du Conseil d’Administration, d
Slide 26: Rémunération du président du Conseil d'Administration
4 GOUVERNANCE ET INFORMATIONS RELATIVES AUX RÉMUNÉRATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX RÉMUNÉRATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE – 24 AVRIL 2020 I 26
Slide 27: Politique de rémunération des administrateurs
4 GOUVERNANCE ET INFORMATIONS RELATIVES AUX RÉMUNÉRATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS Conformément à la loi, le montant global de la rémunération des administrateurs (terme qui se substitue à celui de « jeton de présence ») est fixé par l’Assemblée Générale
Slide 28: Rémunération des administrateurs
4 GOUVERNANCE ET INFORMATIONS RELATIVES AUX RÉMUNÉRATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE – 24 AVRIL 2020 I 28
Slide 29: Politique de rémunération du directeur général (1/3)
4 GOUVERNANCE ET INFORMATIONS RELATIVES AUX RÉMUNÉRATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL (1/3) Rémunération fixe annuelle La politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux définie par le Conseil d’Administration de la Société prévoit l’attributio
Slide 30: Politique de rémunération du directeur général (2/3)
4 GOUVERNANCE ET INFORMATIONS RELATIVES AUX RÉMUNÉRATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL (2/3) Valorisation des avantages de toute nature Voiture de fonction dans le cadre des règles définies par la Société Assurance chômage auprès de l’Association Garanti
Slide 31: Politique de rémunération du directeur général (3/3)
4 GOUVERNANCE ET INFORMATIONS RELATIVES AUX RÉMUNÉRATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL (3/3) Le versement des indemnités ne pourra intervenir qu’après une décision du Conseil d’Administration constatant la réalisation des conditions de performance. Le versem
Slide 32: Rémunération du directeur général
4 GOUVERNANCE ET INFORMATIONS RELATIVES AUX RÉMUNÉRATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX RÉMUNÉRATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE – 24 AVRIL 2020 I 32
Slide 33: Point sur l'évolution de la crise Covid-19
URBAN Yvry-sur-Seine, Val-de-Marne 5 POINT SUR L'ÉVOLUTION DE LA CRISE COVID-19 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE – 24 AVRIL 2020 I 33
Slide 34: Icade réactive, solide et confiante
5 POINT SUR L’ÉVOLUTION DE LA CRISE COVID-19 UN DÉBUT D'ANNÉE IMPACTÉ PAR LA CRISE SANITAIRE ICADE RÉACTIVE, SOLIDE ET CONFIANTE Les équipes d’Icade ont réagi sans délai : les premières actions ont visé à assurer la sécurité et la santé des équipes, des locataires, des clients, des prestataires et d
Slide 35: Foncière Tertiaire (62% du CFNC)
5 POINT SUR L’ÉVOLUTION DE LA CRISE COVID-19 FONCIÈRE TERTIAIRE (62% DU CFNC AU 31/12/2019) Des fondamentaux solides Impacts / mesures Une base locative diversifiée Poursuite de l’activité locative : et solide : La Foncière Tertiaire : un acteur responsable Aménagement des loyers : en soutien
Slide 36: Foncière Santé (30% du CFNC)
5 POINT SUR L’ÉVOLUTION DE LA CRISE COVID-19 FONCIÈRE SANTÉ (30% DU CFNC AU 31/12/2019) Des fondamentaux solides Impacts / mesures Établissements court séjour : Établissements long séjour (Ehpad) : Des opérateurs mobilisés et exposés Des mesures compensatoires devraient intervenir pour
Slide 37: Icade Promotion (8% du CFNC)
5 POINT SUR L’ÉVOLUTION DE LA CRISE COVID-19 ICADE PROMOTION (8% DU CFNC AU 31/12/2019) Des fondamentaux solides Impacts / mesures Un secteur d’activité très impacté par la crise : Icade Promotion très réactive : Incidences financières en cours de chiffrage L’ensemble de la profess
Slide 38: Une structure financière solide pour traverser la crise
5 POINT SUR L’ÉVOLUTION DE LA CRISE COVID-19 UNE STRUCTURE FINANCIÈRE SOLIDE POUR TRAVERSER LA CRISE Des fondamentaux résilients Réalisations sur mars / avril Réouverture lente et progressive du marché du NEUCP Tirages potentiels limités sur les lignes RCF en cas de manque de liq
Slide 39: Icade mobilisée et solidaire
5 POINT SUR L’ÉVOLUTION DE LA CRISE COVID-19 ICADE MOBILISÉE ET SOLIDAIRE VERS l’EXTERNE VERS l’INTERNE Dons de 140 000 masques Un plan d’actions solidaires (pompiers, établissements santé, police) adapté à la crise Mise en place d’une Prêt de 3 véhicules Soutien financier auprès d’associations Ca
Slide 40: Icade réactive, solide et confiante
5 POINT SUR L’ÉVOLUTION DE LA CRISE COVID-19 ICADE RÉACTIVE, SOLIDE ET CONFIANTE Les activités au T1 sont communiquées le 24 avril au soir Les impacts financiers de la crise sur 2020 sont en cours d’estimation Icade dispose d’atouts solides Guidance 2020 suspendue et prochain point d’étape lors de l
Slide 41: Proposition de dividende
VILLAGE DES ATHLÈTES – JO 2024 Saint-Ouen, Seine-Saint-Denis 6 PROPOSITION DE DIVIDENDE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE – 24 AVRIL 2020 I 41
Slide 42: Proposition d'un dividende 2019 ajusté à 4,01 € par action
6 PROPOSITION DE DIVIDENDE PROPOSITION D’UN DIVIDENDE 2019 AJUSTÉ À 4,01 € PAR ACTION Évolution du dividende 2014 – 2019 (en €/action) Dans le contexte de l'épidémie du Covid-19, et soucieux d’adopter une attitude responsable, le Conseil d’Administration, réuni le 1er avril 2020, a décidé à l’unanim
Slide 43: Proposition de dividende 2019
6 PROPOSITION DE DIVIDENDE PROPOSITION DE DIVIDENDE 2019 Au titre de la 3e résolution, il est proposé à l’Assemblée Générale un dividende au titre de l’exercice 2019 de 4,01 €/action : Planning de versement Ajustement à la hauteur inchangé des obligations de 4,01€/action Acompte de 2,41 € par action
Slide 44: Questions / Réponses
SISLEY Saint-Denis, Seine-Saint-Denis 7 QUESTIONS / RÉPONSES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE – 24 AVRIL 2020 I 44
Slide 45: Questions - Réponses
7 QUESTIONS - RÉPONSES Exceptionnellement, compte-tenu du fait que vous ne pouvez pas poser de questions orales pendant l’Assemblée Générale, la Société a décidé d’accepter de recevoir et de traiter les questions écrites des actionnaires envoyées par mail à l’adresse ag@icade.fr, accompagnées d’une
Slide 46: Ordre du jour de l'Assemblée Générale Mixte
PARC ORLY-RUNGIS Val-de-Marne 8 ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE – 24 AVRIL 2020 I 46
Slide 47: À caractère ordinaire (1/2)
8 ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE À CARACTÈRE ORDINAIRE (1/2) 1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 3. Affectat
Slide 48: À caractère ordinaire (2/2)
8 ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE À CARACTÈRE ORDINAIRE (2/2) 13. Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration 14. Approbation de la politique de rémunération du président du Conseil d’Administration 15. Approbation de la politique de rémunération d
Slide 49: À caractère extraordinaire
8 ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE À CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE 21. Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce 22. Délégation de compétence à donner au Consei
Slide 50: Vote des résolutions
MAC DONALD Lille, Nord-Pas-De-Calais 9 VOTE DES RÉSOLUTIONS ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE – 24 AVRIL 2020 I 50
Slide 51: Première résolution
9 VOTE DES RÉSOLUTIONS PREMIÈRE RÉSOLUTION Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 À TITRE ORDINAIRE Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement Nous vous demandons de bien vouloir approuver les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 20
Slide 52: Deuxième résolution
9 VOTE DES RÉSOLUTIONS DEUXIÈME RÉSOLUTION Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 À TITRE ORDINAIRE Nous vous demandons de bien vouloir approuver les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 se soldant par un bénéfice net consolidé part du groupe d
Slide 53: Troisième résolution
9 VOTE DES RÉSOLUTIONS TROISIÈME RÉSOLUTION Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende À TITRE ORDINAIRE Au titre de la troisième résolution, il est proposé à l’Assemblée Générale de procéder à l’affectation du bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2019 s’élevant à 360 193 0
Slide 54: Quatrième résolution
9 VOTE DES RÉSOLUTIONS QUATRIÈME RÉSOLUTION Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et constat de l’absence de convention nouvelle À TITRE ORDINAIRE À titre préalable et conformément à la réglementation, nous vous rappelons que seules les conventions réglement
Slide 55: Cinquième résolution
9 VOTE DES RÉSOLUTIONS CINQUIÈME RÉSOLUTION Renouvellement de Monsieur Frédéric Thomas, en qualité d’administrateur À TITRE ORDINAIRE Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Frédéric Thomas pour une durée de quatre années Fin du mandat : à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année
Slide 56: Sixième résolution
9 VOTE DES RÉSOLUTIONS SIXIÈME RÉSOLUTION Renouvellement de Monsieur Georges Ralli, en qualité d’administrateur À TITRE ORDINAIRE Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Georges Ralli pour une durée de quatre années Fin du mandat : à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2024 a
Slide 57: Septième résolution
9 VOTE DES RÉSOLUTIONS SEPTIÈME RÉSOLUTION Renouvellement de Madame Marie-Christine Lambert, en qualité d’administrateur À TITRE ORDINAIRE Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Marie-Christine Lambert pour une durée de quatre années Fin du mandat : à l’issue de l’Assemblée tenue da
Slide 58: Huitième résolution
9 VOTE DES RÉSOLUTIONS HUITIÈME RÉSOLUTION Renouvellement de Madame Florence Peronnau, en qualité d’administrateur À TITRE ORDINAIRE Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Florence Peronnau pour une durée de quatre années Fin du mandat : à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2
Slide 59: Neuvième résolution
9 VOTE DES RÉSOLUTIONS NEUVIÈME RÉSOLUTION Ratification de la nomination provisoire de Madame Marianne Louradour en qualité d’administrateur À TITRE ORDINAIRE Ratification de la nomination faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 17 octobre 2019, aux fonctions
Slide 60: Dixième résolution
9 VOTE DES RÉSOLUTIONS DIXIÈME RÉSOLUTION Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Olivier Fabas en qualité d’administrateur À TITRE ORDINAIRE Ratification de la nomination faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 14 février 2020, aux fonctions d’a
Slide 61: Onzième résolution
9 VOTE DES RÉSOLUTIONS ONZIÈME RÉSOLUTION Ratification de la nomination provisoire de Madame Laurence Giraudon en qualité d’administrateur À TITRE ORDINAIRE Ratification de la nomination faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 14 février 2020, aux fonctions d
Slide 62: Douzième résolution
9 VOTE DES RÉSOLUTIONS DOUZIÈME RÉSOLUTION Renouvellement de Madame Laurence Giraudon, en qualité d’administrateur À TITRE ORDINAIRE Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Laurence Giraudon pour une durée de quatre années Fin du mandat : à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2
Slide 63: Treizième résolution
9 VOTE DES RÉSOLUTIONS TREIZIÈME RÉSOLUTION Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration À TITRE ORDINAIRE 13 e ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE – 24 AVRIL 2020 I 63
Slide 64: Quatorzième résolution
9 VOTE DES RÉSOLUTIONS QUATORZIÈME RÉSOLUTION Approbation de la politique de rémunération du président du Conseil d’Administration À TITRE ORDINAIRE 14 e ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE – 24 AVRIL 2020 I 64
Slide 65: Quinzième résolution
9 VOTE DES RÉSOLUTIONS QUINZIÈME RÉSOLUTION Approbation de la politique de rémunération du directeur général et/ou de tout autre dirigeant mandataire social À TITRE ORDINAIRE Conformément aux dispositions des articles L. 225-37-2 et L. 225-100 II et III du Code de commerce, il vous est proposé d’app
Slide 66: Seizième résolution
9 VOTE DES RÉSOLUTIONS SEIZIÈME RÉSOLUTION Approbation des informations visées au I de l’article L.225-37-3 du Code de commerce À TITRE ORDINAIRE Conformément aux dispositions des articles L. 225-37-2 et L. 225-100 II et III du Code de commerce, il vous est proposé d’approuver, sur la base du rappor
Slide 67: Dix-septième résolution
9 VOTE DES RÉSOLUTIONS DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature À TITRE ORDINAIRE versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur André Martinez, préside
Slide 68: Dix-huitième résolution
9 VOTE DES RÉSOLUTIONS DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature À TITRE ORDINAIRE versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Frédéric Thomas, présid
Slide 69: Dix-neuvième résolution
9 VOTE DES RÉSOLUTIONS DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature À TITRE ORDINAIRE versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Olivier Wigniolle, dire
Slide 70: Vingtième résolution
9 VOTE DES RÉSOLUTIONS VINGTIÈME RÉSOLUTION Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du À TITRE ORDINAIRE dispositif de l'article L. 225-209 du Code de commerce Prix d’achat maximum : 130 € / action Montant max
Slide 71: Vingt-et-unième résolution
9 VOTE DES RÉSOLUTIONS VINGT-ET-UNIÈME RÉSOLUTION Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de À TITRE EXTRAORDINAIRE l'article L. 225-209 du Code de commerce Nombre maximum d’actions pouvant être annulées pa
Slide 72: Vingt-deuxième résolution
9 VOTE DES RÉSOLUTIONS VINGT-DEUXIÈME RÉSOLUTION Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires avec maintien du droit À TITRE EXTRAORDINAIRE préférentiel de souscription Montant nominal global maximum des actions ordinaires susceptibles d'être ém
Slide 73: Vingt-troisième résolution
9 VOTE DES RÉSOLUTIONS VINGT-TROISIÈME RÉSOLUTION Délégation à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières À TITRE EXTRAORDINAIRE donnant accès au capital dans la limite de 10% du capital en vue de rémunérer des apports e
Slide 74: Vingt-quatrième résolution
9 VOTE DES RÉSOLUTIONS VINGT-QUATRIÈME RÉSOLUTION Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou À TITRE EXTRAORDINAIRE de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscripti
Slide 75: Vingt-cinquième résolution
9 VOTE DES RÉSOLUTIONS VINGT-CINQUIÈME RÉSOLUTION Insertion d’un préambule avant l’article 1er des statuts à l’effet d’adopter une Raison d’être de la Société À TITRE EXTRAORDINAIRE Initiée fin 2018 par Icade, et intervenant dans le cadre des nouvelles dispositions de la Loi PACTE, la réflexion sur
Slide 76: Vingt-sixième résolution
9 VOTE DES RÉSOLUTIONS VINGT-SIXIÈME RÉSOLUTION Modification de l’article 10 des statuts en vue de prévoir la consultation écrite des administrateurs et l’échelonnement des À TITRE EXTRAORDINAIRE mandats des administrateurs Nous vous proposons de modifier l’article 10 des statuts afin de supprimer l
Slide 77: Vingt-septième résolution
9 VOTE DES RÉSOLUTIONS VINGT-SEPTIÈME RÉSOLUTION Mise en harmonie des statuts À TITRE EXTRAORDINAIRE Nous vous proposons de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions législatives et réglementaires applicables : Concernant la rémunération allouée aux administrateurs : Nous vous proposons d
Slide 78: Vingt-huitième résolution
9 VOTE DES RÉSOLUTIONS VINGT-HUITIÈME RÉSOLUTION Références textuelles applicables en cas de changement de codification À TITRE EXTRAORDINAIRE Nous vous demandons de bien vouloir prendre acte que les références textuelles mentionnées dans l’ensemble des résolutions de la présente assemblée, font réf
Slide 79: Vingt-neuvième résolution
9 VOTE DES RÉSOLUTIONS VINGT-NEUVIÈME RÉSOLUTION Pouvoirs pour les formalités À TITRE EXTRAORDINAIRE Cette résolution concerne les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des publications et des formalités légales inhérentes aux résolutions de l’assemblée 29 e ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE – 24 AVRIL 20
Slide 80: Clôture de la séance
HÔPITAL PRIVÉ DU CONFLUENT Nantes, Loire-Atlantique 10 CLÔTURE DE LA SÉANCE PROCHAINS RENDEZ-VOUS : 24 AVRIL 2020 (POST BOURSE) : RÉSULTATS DU 1er TRIMESTRE 21 JUILLET 2020 : RÉSULTATS SEMESTRIELS 22 OCTOBRE 2020 : INFORMATIONS FINANCIÈRES DU 3e TRIMESTRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE – 24 AVRIL 20