Robert Walters PLC · LSE:RWA
Robert Walters — Earnings Presentation (November 2008)
22 slides from Robert Walters's earnings presentation, Nov 20, 2008
Slide 1: L'optimalisation fiscale d'une société de management
L’optimalisation fiscale d’une société de management Philippe CLAEYS 20 Novembre 2008
Slide 2: Chapitres
CHAPITRES I. GENERALITES II. CHARGES DEDUCTIBLES CLASSIQUES III. INVESTISSEMENTS
Slide 3: I. Généralités
I. GENERALITES 1. Objet social : - core business - hobby - fiscal 2. Avant et après impôt 3. Pas de frais ayant pour but unique de diminuer la base imposable
Slide 4: II. Charges déductibles classiques
II. CHARGES DEDUCTIBLES CLASSIQUES 1. Location d’un bien immobilier 2. Location de biens meubles 3. Rémunération 4. Frais propres à l’employeur 5. Avantages de toute nature 6. Compte courant 7. Dividendes 8. Vente d’actifs à une société 9. Réduction de capital 10. Liquidation 11. Divers
Slide 5: II.1. Location d'un bien immobilier à la société
II.1. Location d’un bien immobilier à la société > Loyer maximum (sans requalification) : RC * 5/3 * 3,75 (ex. imp 2009) * usage professionnel > Location meublée > Optimalisation
Slide 6: II.2. Location de biens meubles
II.2. Location de biens meubles > Types de biens : - Ordinateur - Fax - Téléphonie, … > Imposition : 85 % du loyer sera taxé au taux de 15%
Slide 7: II.3. Rémunération de dirigeant d'entreprises
II.3. Rémunération de dirigeant d’entreprises > Types de rémunérations : - Tantièmes, jetons de présence - ATN, indemnités, salaires - Requalification du loyer > Rémunération minimale pour le taux réduit ISOC 36.000 € par exercice Ce montant comprend : - Salaire - Tantièmes - ATN
Slide 8: II.4. Frais propres à l'employeur
II.4. Frais propres à l’employeur > Frais forfaitaires - Dîner : 17,40 € - Nuit : 39,65 € > Indemnités forfaitaires pour frais de séjour à l’étranger (per diem) > Indemnité kilométrique - Administration : 0,3093 €/km - Ministre : peut être plus élevée
Slide 9: II.5. Avantages de toute nature
II.5. Avantages de toute nature > Voiture : - ≤ 25 km 5000 KM - > 25 km 7500 KM > Mise à disposition gratuite d’un immeuble : - RC indexé * 100/60 * 2 > Fourniture gratuite chauffage – électricité : - Chauffage : 1180 €/an - Electricité : 590 €/an
Slide 10: Avantages de toute nature
Avantages de toute nature > Mise à disposition gratuite de gens de maison : - Temps plein : 5.950 €/an > Chèques repas : - à charge du dirigeant : 1,09 €/ch. - à charge de la société : 4,91 €/ch.
Slide 11: II.6. Compte courant
II.6. Compte courant > ATN : Intérêts fictifs (10,40 % rev. 2007) > Calcul prorata temporis > Etre attentif au tarif des prêts
Slide 12: II.7. Dividendes
II.7. Dividendes > Taux : 25 % ou 15% > Etre attentif : - taux réduit (règle des 13%) - requalification des intérêts en dividendes pour les dirigeants - pas de réserve d’investissements - dividendes ne sont pas déductibles
Slide 13: II.8. Vente d'actifs à une société
II.8. Vente d’actifs à une société > Types d’actifs : - Voiture - Meubles - Matériel informatique - Actions, … > Etre attentif : - Quasi apport - Conflit d’intérêts - Antiquités
Slide 14: II.9. Réduction de capital
II.9. Réduction de capital > Vérifier la composition du capital > Conséquences financières - négociations bancaires plus difficiles > Conséquences fiscales - moins de dividendes (13%) - moins d’intérêts (requalification) - moins d’intérêts notionnels
Slide 15: II.10. Divers
II.10. Divers > Séminaires > Littérature > Voyages > Vins > Golf/Cercles > Téléphone > Forfait
Slide 16: II.11. Liquidation
II.11. Liquidation > Bonus de liquidation : impôt 10% > Frais : - Notaire - Réviseur - Comptabilité > Solution alternative : vente de la société
Slide 17: III. Investissements
III. INVESTISSEMENTS 1. Assurance groupe 2. Achat immobilier (usufruit/nue-propriété) 3. Stock option plan 4. Tax Shelter
Slide 18: III.1. Assurance groupe
III.1. Assurance groupe > Règle des 80% > Assurance groupe/fonds de pension > Assurance dirigeant d’entreprises > Promesse de pension > PLCI
Slide 19: III.2. Achat immobilier (usufruit/nue-propriété)
III.2. Achat immobilier (usufruit/nue-propriété) > La société est l’usufruitier > La personne physique est le nu-propriétaire > Méthodes de calculs > Jurisprudence récente
Slide 20: III.3. Stock Option Plan
III.3. Stock Option Plan > Approche forfaitaire de l’avantage > Imposable lors de l’attribution > Quel stock ? > Miroir options
Slide 21: III.4. Tax Shelter
III.4. Tax Shelter > Investissement dans la production d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques > Exonération de 150 % des sommes investies > Limites : - 50% des bénéfices imposables de la période imposable - un montant absolu de 750.000 €
Slide 22: Questions?
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