Dassault Aviation Sa · EURONEXT:AM
Dassault Aviation Sa — Investor Presentation (March 2013)
13 slides from Dassault Aviation Sa's investor presentation, Mar 13, 2013
Slide 1: Les actions du GIFAS
L’ETHIQUE DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL Les actions du GIFAS Jacqueline MEYSON Dassault-Aviation 13 MARS 2013
Slide 2: Les actions du GIFAS
LES ACTIONS DU GIFAS Création d’un Comité «Ethique et Responsabilité d’Entreprise». Mise à disposition d’une « banque de données » d’ordre juridique et d’outils clefs en main. Organisation de séminaires et participation aux actions internationales.
Slide 3: Le comité éthique et responsabilité d'entreprise
Ce qui est en jeu LE COMITE ETHIQUE ET RESPONSABILITE D’ENTREPRISE Composition : Des experts désignés par les entreprises et des membres permanents du GIFAS. Objectifs : Réflexion sur l’éthique dans le management français et international, Analyse des législations françaises et étrangères en m
Slide 4: Le panel d'outils mis à disposition par le GIFAS
Ce qui est en jeu LE PANEL D’OUTILS MIS A DISPOSITION PAR LE GIFAS EN MATIERE DE PREVENTION DE LA CORRUPTION 1. De nombreuses fiches techniques sur des sujets juridiques tels que : Les législations pénales françaises et étrangères (le « Bribery Act » anglais, le « FCPA » américain ...), Les conv
Slide 5: La boîte à outils
Ce qui est en jeu LA BOITE A OUTILS La boite à outils comporte : 1. Un exemple de lettre du PDG à l’attention de ses collaborateurs, leur expliquant les nouvelles mesures anti corruption à mettre en œuvre au sein de la société, 2. Des planches de formation pour les collaborateurs, 3. Une procédure d
Slide 6: Exemple de lettre du Président Directeur Général ou Directeur Général
Exemple de lettre du Président Directeur Général ou Directeur Général Papier à en-tête société Diffusion générale L'évolution de l'environnement commercial s'est accompagnée de nouvelles réglementations en matière d'éthique, tant au travers des législations que des standards professionnels. Le dével
Slide 7: Exemple de lettre du PDG (suite)
De même les donations ou contributions à des partis politiques, à des officiels des partis ou de leurs représentants se feront en stricte conformité avec la législation en vigueur des pays, les obligations de publicité et d'enregistrement. Les cadeaux reçus ou offerts doivent également être considér
Slide 8: Demande de renseignements (Application Form)
Demande de renseignements (Application Form) (à remplir par le co-contractant de l'entreprise : consultant - prestataire de service - apporteur d'affaires) Renseignements administratifs : Nom : …………………………………………………………………………………………… Adresse : …………………………………….………………………………………………… Téléphone : …………………………………
Slide 9: Renseignements sur les dirigeants et employés
• Renseignements sur les dirigeants et employés : • Dirigeants : Nom : ……………………………………………………………………………… Qualification : ………………………………………………………………………… Expérience : …………………………………………………………………………. • Nombre d'employés : ………………………………………………………………………… Question : Y-a-t-il parmi les dirigeants ou les employés de
Slide 10: Check List
Check List Exemples de questions à se poser pour vérifier la conformité des contrats passés avec des consultants, des prestataires de services, des apporteurs d'affaires 0. l'Application Form a-il été dûment rempli ? I. Qualification de la pertinence du consultant dans le contexte de l'Affaire • His
Slide 11: Les termes du contrat font-ils référence à...
IV. Les termes du contrat font-ils référence à ... • Une exclusivité / non exclusivité ? • Aux textes et lois applicables en matière de non-corruption ? • Une durée de 1 à 2 ans, maximum 5 ans ? (le renouvellement annuel tacite est à proscrire) • Mention du compte bancaire sur lequel seront effectué
Slide 12: Clause anti-corruption à insérer dans les contrats
Clause anti-corruption à insérer dans les contrats avec les consultants, prestataires de services ou apporteurs d'affaires "Le consultant certifie qu'aucune partie de la rémunération prévue dans le présent accord n'a été promise, payée ou ne sera payée au nom de notre société ou sa société à un quel
Slide 13: Les actions du GIFAS
LES ACTIONS DU GIFAS • Séminaire du 20 mars 2008 • Séminaire du 12 juillet 2011 • La participation à des actions internationales, organisées par l’ASD (les CIS) et l’IFBEC
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